Redevance spéciale
La Redevance Spéciale en 5 questions
L’Agglomération Cannes Lérins, en charge de la collecte des déchets depuis 2017, a fait le choix d’ouvrir son service de collecte à l’ensemble des activités professionnelles (entreprises, artisans, commerçants, administrations) tout en les responsabilisant en leur faisant payer au plus juste leur production de déchets.
1 - La Redevance Spéciale, qu’est-ce que c’est ?
La Redevance Spéciale concerne tous les professionnels du territoire dont la collecte et le traitement des déchets sont pris en charge par l’Agglomération Cannes Lérins.
Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui est basée sur la surface bâtie, la Redevance Spéciale dépend de la production réelle de déchets. Elle permet donc une facturation plus juste.
La Redevance est progressivement étendue sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération Cannes Lérins (Cannes, le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer).
2 - Qui est concerné par la RS ?
3 - Quels déchets sont concernés ?
• Les déchets non recyclables assimilés aux ordures ménagères, collectés dans les conteneurs gris.
• Les emballages recyclables collectés dans les conteneurs gris à couvercle jaune : carton, papier, plastique, emballage acier et aluminium.
• Les emballages en verre collectés dans les conteneurs gris à couvercle vert : bouteilles, pots et bocaux.
Tous les autres déchets nécessitant un traitement particulier doivent faire l’objet d’une collecte par un prestataire agréé ou d’un apport en déchèterie.
4 - Comment la Redevance Spéciale est-elle calculée ?
CALCUL DE LA REDEVANCE :
Location des bacs
+
Volume annuel collecté
X
Prix au litre
X
Nombre de semaines collectées
–
Montant de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM)
=
Redevance annuelle
Le mode de calcul de la Redevance Spéciale est INCITATIF.
Les coûts de traitement et de collecte des emballages recyclables et du verre sont moins élevés que ceux des ordures ménagères.
Pour diminuer le montant de sa facture, il faut donc : PRODUIRE MOINS & TRIER PLUS
5 - En tant que professionnel, suis-je obligé de confier mes déchets à l’Agglomération Cannes Lérins ?
Le professionnel peut faire le choix de ne plus confier ses déchets à la collectivité et de faire appel à un prestataire privé pour en assurer la collecte et le traitement. Il renvoie alors la convention non signée au service Redevance Spéciale, ainsi qu’un justificatif de prise en charge de ses déchets par le prestataire avec lequel il aura contractualisé. Les conteneurs seront alors retirés au professionnel.
Dans ce cas, aucune exonération de TEOM ne sera accordée.
